Dernière mise à jour : avril 2026
Smart DPO collecte et traite les données suivantes :
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Email, nom complet | Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (Art. 385 CDN) | Durée du compte + 3 ans |
| Données de facturation | Traitement des paiements, comptabilité | Obligation légale (Art. 385 CDN) | 10 ans (obligation comptable) |
| Données d'entités clientes | Fourniture du service de conformité | Exécution du contrat | Durée du compte + 1 an |
| Logs d'activité | Sécurité, traçabilité, débogage | Intérêt légitime (sécurité) | 12 mois glissants |
| Cookies de session | Authentification, navigation | Consentement / nécessité technique | Session + 7 jours (refresh token) |
Vos données sont traitées exclusivement par Smart DPO et ses sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service :
Aucune donnée n'est vendue, louée ou partagée à des fins commerciales avec des tiers.
Certains sous-traitants (Anthropic, Hostinger, Mailtrap) sont établis hors du Bénin. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles de protection des données et sont déclarés à l'APDP conformément aux articles 451 à 460 du Code du Numérique.
Conformément au Code du Numérique béninois (Articles 416 à 432), vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification
Corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de votre compte
Droit à la portabilité
Exporter vos données en format structuré
Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements
Droit à la limitation
Restreindre l'utilisation de vos données
Pour exercer vos droits, contactez notre DPO : dpo@smartdpo.bj. Délai de réponse : 30 jours. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir l'APDP Bénin.
Smart DPO met en œuvre les mesures de sécurité suivantes, conformément à l'article 405 du Code du Numérique :
Smart DPO utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (tokens d'authentification, préférences de session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront notifiés par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
Pour toute question ou réclamation relative à la protection de vos données : contact@smartdpo.bj
Autorité de contrôle compétente : APDP - Autorité de Protection des Données à caractère Personnel du Bénin